Nouvelle législation en vigueur depuis fin 2018 pour la navigation des embarcations semi-rigides rapides sur les eaux territoriales espagnoles.

Vous avez un semi-rigide ou un pneumatique de plus de 8 mètres de long ou égale ou inférieure à 8m mètres mais de puissance égale ou supérieure à 150 kW ? Cet article vous intéresse…

Avec le décret de loi n ° 16/2018 du 26 octobre (BOE 10/20/18), le gouvernement Espagnol a présenté une série de mesures de lutte contre le trafic illicite de personnes et de biens, ainsi que les “bateaux-Narcos”.

Le registre spécial des exploitants de semi-pneumatiques et de pneumatiques à grande vitesse a été créé. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’utilisation pour les bateaux concernés par la réglementation, qui concerne à la fois le secteur professionnel et le secteur privé.

  • De quels bateaux s’agit-il exactement ?
    Pneumatique et semi-rigide indépendamment de leur pavillon lié aux ports espagnols :
    longueur * supérieure à 8 m
    longueur * inférieure ou égale à 8 m, avec puissance égale ou supérieure à 150 KW
    *La structure pneumatique incluse dans la longueur

 

  • Quels utilisateurs sont obligés de faire les démarches ?
    Tous les propriétaires d’un des bateaux suivants :
    Sauvetage et assistance maritime, non expressément exemptés d’inscription
    Activités commerciales, sportives, de recherche ou de formation
    Navigation sur les eaux intérieures et hors des espaces maritimes espagnols
    Loisirs : utilisation privée conforme aux exigences réglementaires établies dans les domaines de la sécurité, des techniques et du marketing.
    NE CONCERNE PAS : Les bateaux auxiliaires comptant comme effectif et exclusivement au service d’un bateau principal.

Les délais
Toutes les activités souhaitant être autorisées et ayant débuté après le 28/10/18 doivent présenter une demande d’inscription.
En cas de non-respect de ce décret, les bateaux seront considérés comme interdits conformément à la LO 12/1995 du 12/12 sur la répression de la contrebande.

Pour plus d’informations:

Reglementation Espagnole