PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

COMMUNE DE

SAINTE-MARIE-LA-MER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de création et d’extension du Port de Sainte Marie la Mer

Le public est informé que par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019134-0001 du 14 mai 2019, une enquête publique unique relative au projet de création et d’extension du Port de Sainte Marie la Mer est prescrite pendant une durée de 33 jours.

L’objet de cette enquête est d’associer les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées, en permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, ainsi que de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées, et conservées par l’autorité compétente.

A cette fin, le dossier relatif au projet de création et d’extension du port de Sainte Marie la Mer est mis à la disposition du public du 3 juin 2019 à 9h00 jusqu’au 5 juillet 2019 à 17h30 dans les locaux de la mairie annexe immeuble Oméga – office de tourisme – giratoire de de Lattre de Tassigny – 2 avenue de la Rose des Vents – Tél : 04 68 80 14 00.

Il est consultable aux horaires habituels d’ouverture au public.

Un registre est également ouvert (aux mêmes lieux et aux mêmes horaires) pour permettre au public de formuler ses observations ou propositions.

Le dossier d’enquête publique est également accessible sur le site internet www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures.

http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/content/download/24720/182212/file/Avis%20au%20public%20Port%20Ste%20Marie.pdf