FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR LES BATEAUX DE MOINS DE 7 METRES
Le saviez-vous ? Vous êtes propriétaires d’un bateau de moins de 7m, vous pouvez créer votre espace dédié sur le site du gouvernement. Réédition de document Déclarer le changement de nom du navire Réaliser vos déclarations de cession et d’achat Modifier vos information personnelle sur la carte de circulation Vendre et acheter entre particuliers https://demarches-plaisance.gouv.fr
