FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR LES BATEAUX DE MOINS DE 7 METRES
Le saviez-vous ?
Vous êtes propriétaires d’un bateau de moins de 7m, vous pouvez créer votre espace dédié sur le site du gouvernement.
- Réédition de document
- Déclarer le changement de nom du navire
- Réaliser vos déclarations de cession et d’achat
- Modifier vos information personnelle sur la carte de circulation
- Vendre et acheter entre particuliers
